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Urbamet-0305202
| Titre | Rapport sur la dépénalisation et la décentralisation du stationnement.- |
|---|---|
| Auteur(s) | NEGRE, Louis |
| Source bibliographique | Paris : Secrétariat d'Etat aux Transports, 2011.- 32 p., ann. |
| Cote | IA 51452 |
| Date de publication | 01/11/2011 |
| Résumé | Le président du groupe de travail sur les conditions d'une évolution du régime des amendes de stationnement sur voirie considère que le dispositif actuel est opaque et peu performant et qu'il existe des solutions pour remédier à cette situation comme la dépénalisation des infractions au stationnement payant sur voirie comme ce qui se fait dans la quasi-totalité des pays européens ainsi qu'aux Etats-Unis. |
| Lieu(x) | France |
| Thème(s) | Circulation |
| Mot(s)-clé(s) français | stationnement ; tarification ; décentralisation ; sanction ; droit pénal ; évaluation |
| Mot(s)-clés anglais | car park ; pricing ; decentralization ; penalty ; criminal law ; appraisal |
| Mot(s)-clé(s) espagnol(s) | estacionamiento ; tarificación ; descentralización ; sanción ; derecho penal ; evaluación |
| Référence | IDFTEX00094156 |