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Urbamet-0306913
| Title | Ressuscitons le transfert de COS pour protéger l'agriculture.- |
|---|---|
| Author(s) | DALIGAUX, Jacques ; MINVIELLE, Paul |
| Journal title | Etudes foncières. (FRA). |
| Bibliographical source | No 156, mars-avr. 2012.- pp. 24-29, fig., bibliogr. |
| ISSN | 0183-5912 |
| Location | IA P.68 ; CDU |
| Date of publication | 01/03/2012 |
| Abstract | Le transfert de Coefficient d'Occupation du Sol (COS) constitue un avatar, adapté dans le droit français, du transfert de droits à bâtir. Cet outil, dont l'équivalent est en usage dans de nombreux pays, consiste à créer des droits à bâtir dans un secteur non aedificandi pour les mettre en oeuvre plus loin dans un secteur constructible. Le dispositif actuel est relativement simple, il offre des limites mais aussi de réelles potentialités dont témoignent quelques expériences réussies. Entre 1993 et 2003, cinq opérations ont été réalisées dont trois en lotissements de 15 à 20 lots chacun. En élargissant son champ d'application aux espaces agricoles, on pourrait en faire un instrument de stabilisation du droit du sol. |
| Locality(ies) | France ; Longeville-sur-Mer |
| Subjetc heading(s) | Foncier - Propriété ; Aménagement rural |
| French keyword(s) | coefficient d'occupation du sol ; plan local d'urbanisme ; littoral ; terrain à bâtir ; AFU ; propriété rurale ; zonage |
| English keyword(s) | plot ratio ; local urban planning programme ; coastline ; development site ; urban real estate association ; rural property ; zoning |
| Spanish keyword(s) | coeficiente de ocupación del suelo ; plan local de urbanismo ; litoral ; solar ; AFU ; propiedad rural ; zonificación |
| Reference | IDFTEX00094824 |